Conditions Générales d’Utilisation

Pour le site www.presse-enseigne.fr (le « Site ») :

Article 1 Objet des Conditions générales

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles PROMODERN met à la disposition des Utilisateurs le site (« Site »).

Article 2 Acceptation des Conditions Générales

Les Conditions Générales doivent être lues attentivement par les Utilisateurs lorsqu’ils sont sur le Site. Il est possible, à tout moment, d’imprimer et/ou sauvegarder lesdites Conditions Générales

La navigation sur le Site emporte l’acceptation des Conditions Générales

PROMODERN se réserve le droit de modifier et de mettre à jour unilatéralement les Conditions Générales et ce, à tout moment, sans préavis ni formalité particulière. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales

Article 3 Gestion du site

3.1. Pour la bonne gestion du site, PROMODERN se réserve, à tout moment, le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit et notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour ou en cas d’attaque du site et ce, quelle qu’en soit la nature.

3.2. Toute création de lien hypertexte pointant vers le site ou toute partie du site est interdite, sauf accord préalable écrit de PROMODERN. Des liens hypertextes renvoyant vers le site peuvent avoir été créés à l’insu de PROMODERN. Dans ce cas, PROMODERN ne saurait être tenu responsable des informations présentées sur ces sites.

3.3. L’existence d’un lien hypertexte sur le site renvoyant vers un autre site (par exemple, le site d’un partenaire ou d’un prestataire) n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par PROMODERN. A cet égard, le site www.promodern.com et les sites partenaires restent strictement indépendants.

Article 4 Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation du site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Ainsi, PROMODERN ne pourra pas être tenu pour responsable de tout programme malveillant qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre matériel ou logiciel, ni des pertes ou des altérations de données consécutivement à l’utilisation du site.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du site.

Article 5 Responsabilité de PROMODERN

Sous réserve des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, PROMODERN ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site tel que notamment les défaillances techniques, pannes, interruptions, modifications du site

Par ailleurs, PROMODERN ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations disponibles sur le Site.

Article 6 Données personnelles – Cookies

Pour toute information, nous vous invitons à vous reporter à notre politique confidentialité et cookies disponible en bas de page de chaque page du Site.

Article 7 Propriété intellectuelle

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif du site et s’engage à ne pas utiliser le site à des fins commerciales ou illicites.

Le site, les marques, logos et tout autre signe distinctif et tout logiciel utilisé sur le site ainsi que les contenus du site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou tout autre information sous quel que format et de quelle que nature que ce soit figurant sur le Site) (ci-après les « Propriétés ») sont la propriété exclusive de PROMODERN, de ses partenaires ou de tiers l’ayant autorisé à utiliser lesdits contenus et/ou de ses partenaires.

Les Propriétés sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Les informations (en ce compris les Propriétés) publiées sur le site ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation commerciale ou publicitaire.

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